Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services de transport, d’affrètement et d’organisation de transports proposés par I-MAN LOGISTIC, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 807 516 570.

Toute commande de service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

I-MAN LOGISTIC propose les services suivants :

  • Transport et collecte de marchandises en Normandie (Évreux, Vernon, Val-de-Reuil, Elbeuf, Rouen, Caen)
  • Transport vers d’autres villes françaises (Amiens, Mantes-la-Jolie)
  • Transport international vers la Suisse et zones frontalières côté France
  • Affrètement et organisation de transports

Les prestations sont détaillées sur la page « Nos Services » du site iman-importexport.com.

Article 3 – Devis et commande

3.1 Demande de devis

Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Pour obtenir un devis personnalisé, le client doit :

  • Consulter nos tarifs sur la page « Nos Services« 
  • Nous contacter par téléphone au +33 6 09 34 92 92
  • Ou via notre formulaire de contact sur le site

3.2 Confirmation de commande

La commande est définitive après :

  • Acceptation du devis par le client
  • Confirmation par I-MAN LOGISTIC de la disponibilité
  • Validation des détails de collecte et livraison

Article 4 – Prix

4.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros (€), hors taxes.

I-MAN LOGISTIC est en franchise de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est donc pas applicable.

4.2 Révision des prix

I-MAN LOGISTIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

  • PayPal (paiement en ligne sécurisé)
  • En espèces ( si accepté)

5.2 Échéances de paiement

  • Paiement à la commande 
  • Paiement à la livraison 
  • Acompte de 15% peux importe le grammage

Le paiement doit être effectué avant la récupération des colis pour confirmer la réservation.

Article 6 – Délais de collecte et livraison

6.1 Délais indicatifs

Les délais de collecte et de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

Délai moyen de collecte 24-72h après confirmation de commande

6.2 Retards

I-MAN LOGISTIC s’engage à respecter les délais convenus. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts si ils résultent de cas de force majeure (conditions météorologiques, grèves, accidents, etc.).

Article 7 – Responsabilités et assurances

7.1 Assurance transport

[EN COURS :  assurance RC professionnelle]

  • Nom de la compagnie :
  • Numéro de police :
  • Montant de la couverture :
  • L’offre inclut une assurance de base, déjà comprise dans le prix affiché, couvrant les marchandises conformément aux garanties minimales légales ou contractuelles prévues.
  • Une option d’assurance complémentaire, dite « Premium », pourra également être proposée au client. Son tarif prévisionnel est fixé à 50 €, et elle offrira une couverture étendue pouvant aller jusqu’à 100 % de la valeur des marchandises, sous réserve des conditions prévues par la police d’assurance qui sera retenue.

7.2 Marchandises transportées

Le client s’engage à :

  • Déclarer la nature exacte des marchandises
  • Emballer correctement les marchandises
  • Ne pas confier de marchandises interdites ou dangereuses sans déclaration préalable

7.3 Limitation de responsabilité

En cas de dommage, perte ou avarie, la responsabilité d’I-MAN LOGISTIC est limitée selon les dispositions légales en vigueur concernant le transport de marchandises.

Article 8 – Annulation et modification

8.1 Annulation par le client

[À COMPLÉTER :]

  • Délai d’annulation sans frais : 24h avant la collecte prévue
  • Frais d’annulation tardive : [ex. 50% du montant]

8.2 Modification de commande

Toute modification doit être communiquée au plus tôt par téléphone ou email. I-MAN LOGISTIC s’efforcera de prendre en compte la demande sous réserve de disponibilité.

8.3 Annulation par I-MAN LOGISTIC

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation (force majeure, indisponibilité), I-MAN LOGISTIC en informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative ou le remboursement intégral.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée :

Les réclamations concernant un dommage doivent être signalées dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation :
[EN COURS : coordonnées du médiateur de votre secteur d’activité]

Article 11 – Acceptation des CGV

Le fait de commander nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025

I-MAN LOGISTIC
SIREN : 807 516 570
57 rue de Fort Dauphin, 76350 OISSEL
Tél : +33 6 09 34 92 92
Email : contact.imanimportexport@gmail.com